CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PROXYCLICK

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales applicables à toutes les commandes que vous passerez par l’intermédiaire de ce site.

Les présentes conditions générales font partie intégrante de vos relations contractuelles avec PROXYCLICK et nous vous conseillons de les lire attentivement.

Ces conditions générales ne lient pas les Affiliés présents sur ce site.

Si vous avez la moindre question ou en cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

PROXYCLICK SPRL
15 Rue Fernand Bernier
1060 BRUXELLES
BCE n° 0863.261.693
TVA n° BE863.261-*693
Tél. : +32 2 534 35 50
e-mail : info@proxyclick.eu

Veuillez noter que ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment.

Toutefois, seules les conditions générales en vigueur au moment où vous passerez votre commande seront applicables à celle-ci.

La SPRL PROXYCLICK est le concepteur et propriétaire des sites internet PROXYCLICK dont les droits ont été déposés pour les adresses www.clicknlunch.be, www.clicknlunch.com, www.clickandlunch.be, www.clickandlunch.com et www.proxyclick.eu.

Si vous souhaitez passer une commande, après avoir lu les présentes conditions générales, appuyez sur le bouton « j’accepte » situé au bas de celles-ci.

Article 1 : définitions

• « Membre »
  toute personne physique ou morale inscrite auprès de PROXYCLICK avant sa première commande.
  
  
• « User »
  utilisateur de PROXYCLICK avec comme droit principal celui de pouvoir commander. Un User peut ainsi suivre tous les mouvements monétaires sur son compte ainsi que l’historique de toutes ses commandes. Pour s’enregistrer, un User a dû compléter sur notre site un formulaire comportant des informations telles que : son nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone … Aucune vérification n’est faite par PROXYCLICK sur l’identité du User.
  
  
• « Admin »
  User administrateur de PROXYCLICK ayant accès au back-office dédié au Membre sur le site de PROXYCLICK. Un Membre peut avoir un ou plusieurs Admin. A l’inscription, le premier User est automatiquement Admin. Les droits principaux des Admin. sont :
  
  • Sélectionner le ou les Affiliés du jour chez qui tous les Users du Membre pourront commander
    
  • Visionner l’historique des commandes
    
  • Annuler les commandes non encore transmises aux Affiliés
  • Créer des Users
  • Dans le cas du paiement par le Membre, créditer et débiter les Users
  • Lors de la clôture d’une livraison, modifier les montants commandés et débiter les comptes des Users
  
  
  
• « Back-office »
  partie du site PROXYCLICK dédiée à l’administration de l’application pour le Membre correspondant :
  
  • Gestion des Users
  • Profil du Membre
  • Suivi des commandes
  • Profil du Membre
  • Clôture des livraisons
  
  
  
• « Affilié »
  toute personne qui livre des produits ou preste des services par l’intermédiaire de PROXYCLICK
  
  
• Paiement des Affiliés par le Membre
  Les Users créditent leurs comptes PROXYCLICK par le biais du Membre. Le Membre rassemble l’argent de tous les Users et l’utilise pour payer les Affiliés. PROXYCLICK est utilisé pour suivre tous les mouvements monétaires.
  
  
• Paiement des Affiliés par PROXYCLICK
  Les Users créditent leurs comptes PROXYCLICK sur le site internet. PROXYCLICK conserve l’argent de tous les Users et l’utilise pour payer les Affiliés dès que le Membre clôture une Livraison et que cette dernière est confirmée par l’Affilié correspondant. PROXYCLICK est utilisé pour suivre tous les mouvements monétaires.
  
  
• « Commande »
  un ou plusieurs produits ou services demandés dans une seule requête par un User sur le site, une commande est toujours liée à une Livraison.
  
  
• « Livraison »
  une ou plusieurs commandes de un ou plusieurs Users chez un Affilié pour un jour et une heure spécifique.
  
  

Article 2 : Identification du User

Pour pouvoir passer une commande, un User doit s’identifier.

Chaque User qui remplit le formulaire d’identification est caractérisé par un login et un mot de passe. Le mot de passe permettant au User de s’identifier et de se connecter aux services, est personnel et confidentiel. Le User est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Le User s’engage à conserver son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le User reconnaît en outre avoir la capacité juridique de conclure avec l’Affilié et avoir pris connaissance des présentes conditions générales, préalablement à la passation de sa commande.

Ce site web ne peut être utilisé qu’à condition de garantir à PROXYCLICK qu’il ne sera pas utilisé à des fins illicites ou interdites par les présentes. Les Users utilisant le site PROXYCLICK sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau internet. PROXYCLICK ne peut donc garantir que les informations échangées via les services diffusés par PROXYCLICK ne seront pas interceptées par des tiers et que la confidentialité des échanges sera garantie.

PROXYCLICK se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les Users qui enfreindraient la législation en vigueur et de suspendre sine die l’accès et l’utilisation des services et bases de données à tout User qui contreviendrait aux présentes.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, ou si vous avez des questions auxquelles notre FAQ ne répond pas, veuillez contacter notre Service client.

Article 3 – Passer une commande

Le Membre propose un choix d’Affilié(s) aux Users. Le choix est fait par ceux-ci parmi la liste des Affiliés disponibles sur la plate-forme PROXYCLICK, en fonction du code postal de l’adresse de livraison.

Le bouton « confirmer » associé à la procédure de click, d’authentification et de non-répudiation ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

Tout bon de commande signé par un User constitue une attestation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

PROXYCLICK transmet la commande que le User a passée sur son site àl’Affilié concerné qui recevra le détail de la commande ainsi que les nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone de l’User.

Ce n’est donc pas à PROXYCLICK que le User passe commande mais bien au(x) Affilié(s) contacté(s) par l’intermédiaire du site, le rôle de PROXYCLICK se limitant à transmettre cette commande.

En commandant un produit par l’intermédiaire de ce site, vous acceptez ce qui suit :

• les présentes conditions générales ;
• les prix tels que stipulés sur la plateforme ;
• l’enregistrement des données concernant vos noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail dans le but de pouvoir traiter votre commande ;
• le cas échéant, l’utilisation du serveur Ogone pour la vérification des données de votre carte de crédit ainsi que l’enregistrement des données par Ogone concernant votre carte de crédit pour les seules fins du traitement de votre commande . Toutes les données seront codées.
• Le cas échéant, les conditions générales de l’Affilié auprès duquel le produit est commandé, s’il en dispose.
• l’application du droit belge au contrat.

Article 4 – Confirmation de commande

Toute commande fera l’objet de la part de PROXYCLICK d’un récapitulatif détaillé que le User sera invité à confirmer.

Une fois la commande confirmée, un accusé de réception auquel sera attribué un numéro de commande sera présenté au User par PROXYCLICK.

Le User sera invité à imprimer ce document.

En outre, le user aura la faculté de demander l’envoi d’un courrier électronique (e-mail) de confirmation reprenant l’ensemble de la commande.

En imprimant l’accusé de réception ou en conservant le mail de confirmation, vous détiendrez une preuve de votre commande, que nous vous invitons à conserver.

Un contrat liant juridiquement le User et l’Affilié sera formé lorsque le User aura reçu l’accusé de réception comprenant le numéro de commande.
Si vous n’entrez pas en possession du numéro du commande, cela signifie que votre commande n’a pas été créée, nous vous invitions alors à recommencer l’opération ou à nous contacter directement.

Notre souhait est de vous servir rapidement et sans retard inutile mais nous ne pouvons assumer de responsabilité en cas de problèmes ou de fautes dans les communications électroniques ainsi qu’en cas de problèmes avec la carte de crédit ou de débit si vous avez choisi le paiement en ligne (voir également article 6 ci-dessous).

Les Users s’engagent par ailleurs à :

• ne pas placer de commandes abusives ;
  
• ne pas renoncer, annuler ou modifier leurs commandes après l’heure de clôture du Affilié sans un accord préalable de ce dernier.
  

Article 5 – Prix

Le prix des produits est celui en vigueur sur la plateforme au moment de la commande.

Les prix des Affiliés peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix comprennent la TVA.

Le montant total des achats de l’User apparaîtra toujours sur la confirmation de commande qui lui sera adressée.

Article 6 – Paiement

Au choix du Membre, les paiements aux Affiliés sont exécutés par le Membre lui-même (cash, virement, tickets-restaurants/cheques-repas, proton…) ou par PROXYCLICK (en ligne pour les commandes individuelles ou par virement suite à une facture pour les commandes à charge d’une entreprise).

Dans le cas d’un paiement des Affiliés par PROXYCLICK pour les commandes individuelles, les fonds sont collectés à l’avance (système de prépaiement) par PROXYCLICK et une participation aux frais pourra être demandée au User. Le prépaiement en ligne devra obligatoirement être effectué par carte de crédit ou de débit via internet.

Lors du prépaiement, il vous sera demandé de communiquer les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit (numéro de carte, code de vérification et date d’expiration).

Ces informations seront traitées par Ogone et non par PROXYCLICK. Les données sont codées par Ogone au moyen d’un système sophistiqué et transmises pour vérification à des organismes financiers.

Aussitôt que la carte aura été acceptée, et si l’option a été demandée par le User, Ogone vous adressera la confirmation de votre prépaiement.

Dès acceptation du prépaiement par Ogone, le compte PROXYCLICK du User est crédité du montant prépayé. Le user peut alors directement placer sa commande.

Dans les cas d’un paiement des Affiliés par PROXYCLICK pour les commandes à charge de l’entreprise, PROXYCLICK enverra une facture mensuelle reprenant l’ensemble des montants livrés (voir Article 8 – Clôture d’une livraison). Dès réception du paiement, PROXYCLICK se chargera de payer les Affiliés. Dans le cas de montants importants et de délais de paiement supérieurs à 30 jours, pour ne pas pénaliser les Affiliés, PROXYCLICK pourra demander une avance sur les paiements à effectuer.

Article 7 – Délais de livraison

Les Affiliés définissent eux-mêmes les communes qu’ils livrent ainsi que les montants minimums éventuels par livraison et les frais éventuels de livraison. PROXYCLICK s’efforce de garantir que les Affiliés respectent ce à quoi ils se sont engagés. PROXYCLICK ne peut cependant pas être tenu responsable pour quelque problème de livraison que ce soit.

Les commandes passées par PROXYCLICK ne subissent aucun rallongement des délais de livraison.

PROXYCLICK, dans un souci constant de recherche de qualité, veille au respect le plus strict des délais de livraison. Toutefois, les Affiliés demeurent responsables de la gestion de la livraison des commandes.

PROXYCLICK invite les Admin à se mettre en contact avec les Affiliés avant de le ou les sélectionner pour les Users.

Au cas où un Affilié exige un minimum de commandes pour effectuer une livraison, PROXYCLICK enverra un courrier électronique automatique aux Users prédéfinis par un Admin si ce minimum n’est pas atteint.
Il appartiendra alors à l’Admin de contacter le Affilié en vue de vérifier si la livraison aura bien lieu.

PROXYCLICK n’encourra aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, sur ce plan.

Article 8 – Clôture d’une livraison

La clôture en ligne d’une Livraison par un Admin du Membre équivaut à l’acceptation de la commande.

Lors de la clôture en ligne, si les montants commandés sont différents des montants livrés, il est possible de changer les montants de la ou des commandes. Le Membre est responsable des montants clôturés.

Dans le cas où le Membre utiliserait le Paiement en ligne, si le Membre n’a pas clôturé de lui-même une Livraison, celle-ci sera clôturée automatiquement par PROXYCLICK, sans modification des montants commandés, 48 heures après l’heure de Livraison.

Dans le cas où le Membre utiliserait le Paiement en ligne, il est possible que les montants confirmés par un Admin soient refusés par l’Affilié. Dans ce cas, la livraison correspondante réapparaît dans le back-office sous la mention « conflicted deliveries ». Il est possible alors pour l’Admin de modifier la clôture.

PROXYCLICK paiera l'Affilié sur base des montants confirmés par les deux parties.

Article 9 – Conformité de la livraison

En ce qui concerne les livraisons de nourriture, PROXYCLICK décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou livrés dans les délais indiqués. Le délai annoncé est indicatif.

De même, PROXYCLICK décline toute responsabilité en cas d’utilisation des fours à micro-ondes ou de tout autre mode de réchauffage pour consommer les produits.

PROXYCLICK décline également toute responsabilité quant à la qualité des produits et leur fraîcheur.

Malgré le soin que PROXYCLICK apporte à la présentation des produits et services sur son site, leur visuel et leur contenu peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de sa volonté, sur l’initiative des Affiliés partenaires, les photographies présentées sur le site étant non contractuelles. Par voie de conséquence, le User décharge expressément PROXYCLICK de toute responsabilité en raison de ces modifications.

Si la marchandise commandée n’est plus disponible, il incombe à l’Affilié de contacter le User pour l’en informer et lui offrir le choix entre l’annulation de sa commande ou la commande d’un autre produit.

PROXYCLICK ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit et du préjudice qui pourrait en découler.

Dispositions particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées

La vente d’alcool aux mineurs est interdite sur ce site. En remplissant le bon de commande, s’il comporte des boissons alcoolisées, le User déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande, le User renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

Article 10 – Programme de fidélité

PROXYCLICK gère sur la plate-forme un programme de fidélité auquel certains Affiliés participent. La nuit suivant chaque commande, PROXYCLICK distribue des points de fidélité appelés KLIX selon un ratio choisi par l’Affilié chez qui la commande a été placée.

Les Affiliés sont susceptibles de modifier leur ratio. Les changements éventuels auront lieu sans préavis deux fois par an les 1er janvier et 1er juillet.

Les KLIX accumulés peuvent être convertis en bons d’achats électroniques chez un des Affiliés participant au programme de fidélité ou dans d’autres magasins en ligne partenaires de PROXYCLICK.

Les KLIX accumulés peuvent aussi être échangés en d’autres points de programmes de fidélité partenaires de PROXYCLICK.

Article 11- Evaluation des Affiliés

PROXYCLICK a mis en ligne un système dit de « commentaires » ou « évaluations » pour permettre d’évaluer le Affilié à l’issue d’une transaction. Les Users ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs commentaires sur les Affiliés avec lesquels il ont effectué leurs transactions. PROXYCLICK les encourage également à communiquer directement avec les Affiliés.

Les commentaires offensants pourront être retirés d’autorité par PROXYCLICK, sans avertissement ni accord préalable.

Article 12 – Obligations et responsabilités des parties

PROXYCLICK s’engage à :

• mettre à disposition des Users sur son site, la carte des produits et services proposés ;
  
  
• mettre à disposition sur son site un outil de commande des produits et services proposés par les Affiliés ;
  
  
• regrouper les différentes commandes individuelles ;
  
  
• envoyer ces commandes regroupées par fax et/ou par e-mail au plus tard à l’heure de clôture des commandes donnée par l’Affilié sélectionné ;
  
  
• gérer les comptes des Users et la distribution des KLIX (points de fidélité).
  
  

PROXYCLICK n’est pas responsable :

• de la préparation des commandes reçues par le biais de PROXYCLICK ;
  
  
• de la livraison des commandes dans les temps communiqués à PROXYCLICK et indiqués sur le site ;
  
  
• du respect du contenu des commandes ;
  
  
• de la fraîcheur et de la qualité des produits livrés ;
  
  
• du respect des prix mentionnés sur le site qui auront été communiqués à PROXYCLICK au préalable ;
  
  
• de l’encaissement du montant des commandes directement auprès des Users sauf pour le paiement en ligne;
  
  
• de ne pas encaisser les commandes payées par le biais de KLIX (points de fidélité distribués par PROXYCLICK avec l’accord du Affilié) ;
  
  
• du respect des promotions offertes sur le site qui auront été communiquées à PROXYCLICK au préalable.
  
  

Les Users s’engagent à :

• ne pas placer de commandes abusives ;
  
  
• ne pas annuler ou modifier leurs commandes après l’heure de clôture du Affilié sans un accord préalable de ce dernier ;
  
  

Les informations contenues sur le présent site internet, dans le folder ou toute autre communication sont données uniquement à titre indicatif. PROXYCLICK ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une erreur ou d’une inexactitude totale ou partielle de ces informations.

PROXYCLICK n’encourt aucune responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le site.

Les photographies et les textes reproduits sur le site de PROXYCLICK le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de PROXYCLICK ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou dans l’un de ces textes.

PROXYCLICK ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de carence de l’Affilié, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou télécommunications, etc…

Article 13 – Confidentialité des données

PROXYCLICK déclare que les données à caractère personnel récoltées seront traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. En acceptant les conditions générales de vente, le User accepte de recevoir par e-mail de PROXYCLICK ou de ses partenaires des informations occasionnelles quant à leurs produits et services. Le User pourra à tout moment se désinscrire de la réception de ces informations.

Les informations qui sont demandées aux Users sont nécessaires au traitement de leurs commandes et pourront être communiquées aux Affiliés présents sur PROXYCLICK.

Article 14 – Sécurité Paiements en ligne lors du crédit des comptes

Grâce aux technologies employées et à l’absence d’imprimé mentionnant en clair le numéro de carte bancaire, PROXYCLICK garantit aux Users qu’il utilise un moyen de paiement sûr. L’ensemble de la phase de paiement réalisé entre vous et le système est entièrement crypté et protégé.

PROXYCLICK utilise le système Ogone, il s’agit d’un système SSL (Secure Socket Layers) 40 bits.

Toutes les données relatives aux commandes (y compris les nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) sont cryptées afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission au centre de traitement des paiements.

PROXYCLICK ne voit ni ne conserve les données de paiement.

Article 15 – Service clientèle

Notre service client gère l’intégralité des commandes passées par PROXYCLICK pour garantir leur bonne prise en compte. Notre Service clientèle est à votre écoute au
+ 32 2 534 35 50 ou par e-mail support@proxyclick.eu du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.

PROXYCLICK se réserve le droit, sans obligation d’avertissement préalable, de ne pas donner suite à une commande effectuée par internet lorsque l’identité du User est incertaine ou manifestement incorrecte, lorsque la commande porte sur un nombre anormalement élevé de titres de produits ou si des problèmes de paiement se sont présentés par le passé avec le User concerné.

Article 16 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PROXYCLICK, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Toute communication électronique envoyée par PROXYCLICK à un User sera considérée comme étant reçue par le User en personne.

PROXYCLICK et le User conviennent que les communications effectuées par courrier électronique entre eux, sous forme de fichiers électroniques, y compris les fichiers électroniques sur les disques durs des ordinateurs ou des serveurs de PROXYCLICK, et pouvant être reproduites dans un format lisible, auront la même valeur légale que la correspondance écrite originale, signée à la main.

PROXYCLICK et le User s’accordent pour dire que les informations relatives aux communications, aux contrats, aux utilisations des services et aux paiements stockés chez PROXYCLICK, sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraire.

Article 17 – Suspension

PROXYCLICK peut suspendre tout ou partie du service, de plein droit et sans préavis, en cas d’emploi abusif ou illicite du site ou si le User ne respecte pas l’ensemble de ses obligations vis-à-vis de PROXYCLICK et sans qu’en découle un droit à une quelconque indemnisation pour le User.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site Web est protégé par les droits d’auteur de PROXYCLICK et/ou de ses Affiliés et partenaires. PROXYCLICK et autres noms de produits et/ou de services PROXYCLICK référencés sur ce site sont des marques déposées de PROXYCLICK. D’autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’utilisateur du site n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer, louer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de PROXYCLICK.

Les Informations qui paraissent sur ce Site sont la propriété de PROXYCLICK ou de tiers, et sont protégées par les droits de la propriété intellectuelle.

Tous exploitation, reproduction, communication au public, distribution, prêt, location, sous quelque forme et par quelque moyen ce soit, de tout ou partie de ce Site, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable écrite du titulaire des droits de la propriété intellectuelle.

Pour tout renseignement concernant le titulaire d’un tel droit, l’utilisateur du site peut s’adresser à PROXYCLICK.

Article 19 – Incidents techniques

PROXYCLICK ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes techniques qui pourraient subvenir sur son site et aucun dédommagement ne pourra lui être demandé.

PROXYCLICK ne garantit pas que son site, son serveur ou les courriers électroniques qu’il envoie sont exempts de virus ou de tout autre composant dommageable.

Article 20 – Contenu du site

PROXYCLICK a pris toutes les précautions possibles pour garantir la précision des informations contenues sur son site.

PROXYCLICK ne peut toutefois pas être tenu responsable pour d’éventuelles fautes de frappe (ou leur équivalent électronique) et se réserve le droit de les corriger et de refuser toute commande qui aurait était placée sur base d’une telle information erronée.

Le site PROXYCLICK contient du contenu et des liens hypertextes vers des sites webs gérés par des tiers. PROXYCLICK ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites et ces contenus ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que PROXYCLICK approuve les éléments contenus sur ces sites. PROXYCLICK ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site PROXYCLICK n’engage en aucun cas la responsabilité de PROXYCLICK. PROXYCLICK ne donne donc aucune garantie concernant notamment leur véracité, actualité, qualité et exhaustivité.

En conséquence, PROXYCLICK ne pourra être tenu responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un Affilié présent sur le site PROXYCLICK et un utilisateur. Les exploitants des sites référencés sur PROXYCLICK sont seuls responsables du respect de l’ensemble des règlementations applicables aux produits ou prestations offerts aux utilisateurs, et notamment des lois et règlements relatifs à :

• la vente à distance ;
  
  
• la protection du consommateur ;
  
  
• la publicité mensongère ou trompeuse ;
  
  
• les prix ;
  
  
• la conformité des produits et services ;
  
  
• les règlementations spécifiques aux produits et services considérés.
  
  

Article 21 – Cookies

Pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et permettre aux Users de bénéficier de ses offres, PROXYCLICK utilise des « cookies ». Le User ne s’expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un « cookie » ne permet pas à PROXYCLICK d’identifier un User.
En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation,etc…).

PROXYCLICK utilise les « cookies » pour une personnalisation linguistique et permettent au User d’être identifié pendant sa visite sur le site. Sauf dans le cas où l’option « remember me » est choisie et que donc le User est reconnu lors de son arrivée sur le site, aucune donnée personnelle n’est sauvegardée dans le cookie.

Les informations ainsi recueillies par PROXYCLICK faisant l’objet d’un traitement informatisé, le User se voit conférer un droit d’accès et de rectification dans les conditions énoncées au document « Politique de la vie privée » consultable sur ce site.

Article 22 – Conservation et archivage

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à la loi en vigueur. Il est effectué en conformité à la norme portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégralité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

Article 23 – Juridictions compétentes

Les relations contractuelles entre PROXYCLICK et les Users sont soumises à la loi belge.

Tout litige relatif aux relations contractuelles entre parties, en ce compris l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, sera de la compétence des juridictions de l’arrondissement du siège de PROXYCLICK.